Termes et conditions

Bienvenue sur le site PlumeSuisse, spécialisé dans les cours d’écriture de livres. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’utilisation de notre site et la participation à nos cours. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services.


1. Acceptation des conditions

En accédant au site PlumeSuisse ou en participant à nos cours, vous acceptez pleinement les présentes CGUV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.


2. Définitions


3. Inscription aux cours

3.1 Modalités d’inscriptionLes inscriptions se font exclusivement en ligne via notre site. Une fois le formulaire complété et le paiement effectué, votre place est confirmée.

3.2 Âge minimalLes participants doivent avoir au moins 18 ans. Les mineurs peuvent s'inscrire avec une autorisation parentale.

3.3 Exactitude des informationsVous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription. Toute erreur dans les données fournies peut entraîner l’annulation de votre inscription.


4. Paiement et tarifs

4.1 TarifsLes prix des cours sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes taxes applicables.

4.2 Modalités de paiementLe paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement bancaire. Toute inscription est définitive une fois le paiement confirmé.

4.3 Politique de remboursement


5. Utilisation des contenus

5.1 Propriété intellectuelleTous les contenus pédagogiques fournis par PlumeSuisse (documents, vidéos, enregistrements, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être partagés, reproduits ou distribués sans notre autorisation écrite.

5.2 InterdictionsIl est strictement interdit de :


6. Responsabilité

6.1 Accessibilité au siteNous faisons tout notre possible pour maintenir le site accessible 24h/24. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption pour maintenance ou autre.

6.2 Résultats des formationsPlumeSuisse ne garantit pas de résultats spécifiques à la suite des formations. Votre progression dépend de votre engagement et de votre pratique personnelle.

6.3 Force majeureNous ne serons pas tenus responsables des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques, etc.).


7. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à ne jamais vendre vos données à des tiers.


8. Modification des CGUV

PlumeSuisse se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.


9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction où PlumeSuisse est domicilié.